I. Généralités

Les conditions de paiement et de livraison suivantes font partie intégrante du contrat pour tous les contrats de livraison présents et futurs, sauf si d'autres conditions ont été convenues par écrit dans le contrat. Les autres conditions du client sont exclues même si elles n'ont pas été expressément contredites. En passant une commande, le client accepte les conditions comme juridiquement contraignantes. Dans le cas où certaines conditions seraient invalides, les autres conditions resteront juridiquement contraignantes. Le fournisseur Kleen-Tex industries Limited

II. Acceptation de la commande et obligation de livraison

1) L'offre et/ou la confirmation de commande de Kleen-Tex déterminent l'étendue de la commande. En cas de commande par télégraphe, téléphone ou verbalement convenue, la confirmation de commande écrite de Kleen-Tex fait foi. Toutes les offres sont sans engagement jusqu'à confirmation de commande écrite. Les compléments à un accord doivent être confirmés par écrit.

2) Les livraisons sont effectuées franco domicile de l'acheteur ou départ usine Kleen-Tex et sont facturées au client et aux risques de celui-ci. Une assurance transport peut être souscrite aux frais du client, si nécessaire.

3) Le matériel mis à notre disposition n'est pas assuré contre les risques ou les incendies. Les dommages pendant le transport doivent être signalés par écrit immédiatement après réception de la marchandise.

4) Dans la mesure du possible, le délai de livraison convenu sera respecté, mais en cas de panne de matériel, de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou de force majeure, il n'est pas contraignant. Une résiliation du contrat en raison d'un retard de livraison ou une demande de dommages et intérêts n'est possible qu'après une mise en demeure et après l'octroi d'une prolongation raisonnable du délai de livraison.

5) Les livraisons partielles, les livraisons incomplètes ou les livraisons excédentaires sont autorisées.

6) Les pannes techniques chez le fournisseur ou chez les sous-traitants, les cas de force majeure, la guerre, les émeutes, les lock-out, les grèves, les incendies, la confiscation d'une pièce importante, la restriction de l'approvisionnement en énergie ainsi que l'arrivée tardive de matières premières importantes exonèrent Kleen-Tex de l'obligation de respecter les délais de livraison. Cependant, elle doit faire tout son possible pour assurer une livraison rapide après avoir surmonté ces obstacles. Dans ces cas, les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues. Dans le cas où il serait manifestement impossible de remplir les obligations contractuelles, les deux parties ont le droit de résilier le contrat et le contrat est alors annulé. Kleen-Tex a le droit de stocker le matériel commandé aux frais et aux risques du client si la réception du matériel devait être retardée de plus d'une semaine.

III. Prix et conditions de paiement

1) Les prix sont calculés départ usine ou départ filiale de Kleen-Tex, hors frais de transport et d'emballage. Ceux-ci sont facturés séparément. L'emballage n'est pas repris, sauf s'il s'agit de palettes appartenant à Kleen-Tex.

2) Si les prix des matériaux, des frais de main-d'œuvre et des salaires ou des taxes et droits de douane augmentent trois mois après la confirmation de la commande, Kleen-Tex a le droit d'ajuster ses coûts en conséquence. Les acomptes ou les prestations anticipées n'ont aucune influence sur les prix. Ils sont crédités puis imputés sur le prix final.

3) Les factures d'une valeur de marchandise inférieure ou égale à 1 000 € ainsi que les premières livraisons doivent être réglées par acompte.

4) Toutes les autres livraisons doivent être payées net à réception de la facture. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 1 500 €, Kleen-Tex se réserve le droit de demander le paiement en espèces d'un tiers de la valeur de la commande à la réception de la confirmation de commande, d'un tiers à l'annonce que la marchandise est prête à être expédiée et du dernier tiers à la livraison. En cas de retard de livraison pour des raisons dont Kleen-Tex n'est pas responsable, Kleen-Tex a le droit de demander les deux tiers du montant contractuel à titre d'acompte, également pour les commandes jusqu'à 1 500 €.

5) Les chèques et les lettres de change ne sont acceptés qu'à titre de paiement et avec droit de protestation. Kleen-Tex se réserve le droit de refuser l'acceptation des lettres de change. Les frais d'escompte et d'encaissement sont à la charge du client. En cas de retard de paiement, Kleen-Tex a le droit de facturer des intérêts de retard d'un montant de 1,5 % par mois.

6) Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la solvabilité du client n'est pas bonne, tous les paiements en souffrance deviennent immédiatement exigibles, quelle que soit l'échéance des traites acceptées. Dans ces circonstances, Kleen-Tex est en droit d'exécuter les commandes en cours uniquement contre paiement anticipé ou acompte, ainsi que de résilier le contrat après un délai de grâce raisonnable ou de réclamer des dommages et intérêts pour non-paiement. En cas de retard de paiement, nous ne sommes pas tenus de répercuter d'autres livraisons sur le contrat. Les paiements sont toujours imputés sur la dernière obligation échue, majorée des intérêts de retard et des frais.

7) La facturation de contre-créances non acceptées, la retenue de paiements dus ainsi que les déductions non autorisées de toute nature ne sont pas autorisées.

IV. Réserve de propriété

1) Toutes les livraisons restent la propriété de Kleen-Tex jusqu'au paiement du montant total de la facture, intérêts et frais compris. Cette réserve de propriété sert également de garantie jusqu'au paiement de toutes les factures en cours.

2) Le client a le droit de vendre le matériel livré dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires à ses conditions habituelles, mais les saisies ou transferts à titre de garantie ne sont pas autorisés. Le client doit informer immédiatement Kleen-Tex en cas de saisie ou de toute autre atteinte à ses droits par des tiers. Si le client vend le matériel livré, il cède à Kleen-Tex les créances sur ses clients avec tous les droits accessoires à compter du moment de la vente jusqu'au paiement complet de toutes les créances impayées. Sur demande de Kleen-Tex, le client doit informer son client de la cession des créances et il doit fournir à Kleen-Tex les informations nécessaires pour faire valoir ses créances. L'application de la réserve de propriété ainsi que la saisie du matériel livré ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat, sauf disposition légale contraire. La revendication de dommages et intérêts n'est pas exclue.

V. Droits de garantie

1) Les défauts évidents doivent être signalés par écrit dès la réception de la marchandise. Les écarts de dimensions et de couleurs ne peuvent être évités et ne peuvent être contestés. Si la marchandise est défectueuse en raison de défauts de matériau ou de fabrication ou si les caractéristiques promises manquent, Kleen-Tex doit soit retoucher la marchandise, soit la remplacer par une marchandise sans défaut. Si la retouche ne réussit pas, le client peut exiger une réduction du prix. Le matériel non traité ne peut pas être contesté. Le matériel contesté doit être immédiatement présenté à Kleen-Tex.

2) Le client doit d'abord donner à Kleen-Tex la possibilité de procéder à une retouche rapide, dans la mesure où sa responsabilité n'est pas exclue. Kleen-Tex n'est responsable des défauts qu'à hauteur des coûts de production au jour de la livraison ou du prix d'achat auquel la matière première peut être reproduite ou achetée.

3) Les droits à la garantie sont prescrits après six mois à compter de la réception du matériel. Les droits à dommages et intérêts sont limités à la négligence grave ou à la préméditation.

VI. Lieu d'exécution et juridiction compétente

1) Le lieu d'exécution pour les deux parties est Kufstein/Autriche. Le lieu de juridiction est Kufstein/Autriche. Ceci s'applique également aux chèques et aux lettres de change. Le droit autrichien est applicable à toutes les transactions juridiques.

VII. Autres conditions

1) Kleen-Tex détient la propriété et le droit de propriété sur tous les papiers, dessins et échantillons créés par Kleen-Tex. Le client n'est pas autorisé à les transmettre à un tiers sans autorisation.

2) Lors de la livraison de marchandises pour le traitement à façon, le client doit nous envoyer une liste indiquant les dimensions individuelles, les dimensions totales et toutes les informations nécessaires concernant les marchandises (c'est-à-dire les indications de traitement et de lavage).

3) Kleen-Tex est autorisée à prélever des échantillons bruts ou transformés des marchandises mises à notre disposition pour le traitement. Ces échantillons doivent être traités de manière confidentielle. Kleen-Tex n'est pas tenue de tester la matière première avant le traitement.

4) Une marque de défaut de la part de Kleen-Tex ne dispense pas le client de vérifier le matériau traité. Il n'y a aucune obligation de livrer le matériau traité avec les pièces finales d'origine. Les pièces finales et autres petites pièces qui doivent être coupées pour un traitement et un aspect corrects sont considérées comme des déchets inévitables. Le client acceptera 5% de chutes, au moins 20 m² du lot total. Nous ferons de notre mieux pour réduire le pourcentage de chutes le plus bas possible. Kleen-Tex se réserve le droit de propriété et le droit d'auteur sur tous les devis, dessins et autres parties de l'offre. Ils ne doivent pas être mis à la disposition de tiers. Sur demande, ils doivent être immédiatement renvoyés à Kleen-Tex si la commande n'a pas été passée.

5) Tous les documents relatifs à l'offre, tels que les dimensions, sont approximatifs, sauf mention expresse comme contraignante. Kleen-Tex se réserve le droit d'apporter des modifications techniques pendant le délai de livraison, à condition que la fonction et l'apparence du matériau commandé ne soient pas fondamentalement modifiées.

6) Ces conditions générales peuvent être contestées par écrit dans un délai d'une semaine à compter de la réception. Dans ce cas, la commande est considérée comme nulle.

7) Le client confirme par la commande que tous les modèles, échantillons, designs, logos, marques et enseignes d'entreprise ainsi que les inscriptions peuvent être utilisés et que l'autorisation éventuellement nécessaire de tiers existe. Le client accepte que Kleen-Tex soit autorisée à publier les modèles, échantillons, designs, tapis, logos, marques et enseignes d'entreprise etc. réalisés par Kleen-Tex dans des dépliants, des publicités, sur Internet, etc. Le client confirme en outre qu'il ne poursuivra pas Kleen-Tex pour l'utilisation de modèles, échantillons, designs, logos, marques, enseignes d'entreprise ou inscriptions, respectivement qu'il veillera à ce que Kleen-Tex soit légalement protégé si des tiers exercent la loi sur la violation du droit d'auteur.